855 €. C’est le montant récupéré par un consommateur français contre un professionnel allemand grâce une procédure judiciaire européenne....
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855 €. C’est le montant récupéré par un consommateur français contre un professionnel allemand grâce une procédure judiciaire européenne. Une démarche dite « simplifiée », et pourtant inaccessible sans connaissances juridiques, initiée avec l’aide du projet « Justice sans frontière » du Centre Européen […]
855 €. C’est le montant récupéré par un consommateur français contre un professionnel allemand grâce une procédure judiciaire européenne....
COPENHAGUE (Reuters) - Danske Bank a annoncé mercredi avoir conclu un accord avec la justice française pour mettre fin à la dernière d'une...
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Si au cours de la session parlementaire du printemps le projet de loi sur les peines alternatives est passé sans susciter de grandes vagues, celui...
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Voici une sélection, ce 12 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
Cela commence toujours avec les meilleures intentions : au nom de la justice et de l’intérêt général, il est impératif de traquer tous...
GALIMMO – COMMUNIQUE PROJET DE NOTE EN REPONSE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 6 SEPTEMBRE 2024 DÉPÔT DU PROJET DE NOTE D’INFORMATION ÉTABLI PAR...
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La procédure de destitution d’Emmanuel Macron, initiée par La France insoumise, a été jugée recevable mardi par le bureau de l’Assemblée...